OPERATION « CASIERS VIDES » DU CONSEIL D’ETAT
L’opération a permis le trainement d’une centaine de dossiers en souffrance pour diverses raisons :
- l’insuffisance du personnel (magistrats et greffiers) ;
- le nombre croissant des recours ;
- le non fonctionnement des cours administratives d’appel ;
- etc.
L’opération a été un succès grâce au professionnalisme de l’ensemble du personnel (magistrats, greffiers, personnel administratif) de la Juridiction.
Au regard des résultats atteints, le Conseil d’Etat s’engage à réitérer cette opération au cours l’année judiciaire 2020-2021 afin de satisfaire les justiciables par la célérité dans le traitement des dossiers et ainsi contribuer à la réalisation de sa vision à savoir « être une juridiction supérieure de référence en matière administrative et électorale ».
Quelques Actualités
Au cours de l’année judiciaire 2019-2020, le Conseil d’Etat (CE) a initié et mené à son terme,…
Le Conseil d’Etat est la juridiction supérieure de l’ordre administratif instituée par la…
« Juridictions et démocratie financière : quels dispositifs pour une contribution à la…