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Les emplois offerts par le Conseil d'Etat sont :
- les emplois de Conseiller,
- les emplois de Commissaire du Gouvernement,
- les emplois de greffier,
- les emplois de Secrétaire des Greffes et Parquets,
- les emplois d'agents de liaison,
- les emplois de chauffeur.
Aussi les magistrats de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et du
Conseil d'Etat sont placés hors hiérarchie et nommés au choix.
Les magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour des
comptes sont choisis parmi les magistrats du grade exceptionnel de la hiérarchie
judiciaire.
La nomination à une fonction au Conseil d'Etat doit être prononcée de sorte
qu'un magistrat ne puisse avoir sous ses ordres un ordre magistrat de grade
supérieur ou plu ancien que lui dans le même grade.
Pour nécessité de service et suivant avis conforme et motivé du Conseil
supérieur de la magistrature, un magistrat peut être appelé à exercer des
fonctions classées dans un groupe inférieur à celui correspondant à son grade.
Dans ce cas, l'intéressé conserve les avantages attachés à son grade.
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